Vous êtes ici:

Cour d'appel: Paul François, agriculteur intoxiqué par un herbicide de Monsanto, le Lasso, indemnisé

Par Jean Moullart | Publié le 28 Janvier 2010 à 19:58
Cour d'appel: Paul François, agriculteur intoxiqué par un herbicide de Monsanto, le Lasso, indemnisé
La chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a condamné jeudi l'assurance accidents des exploitants agricoles (AAEXA) à indemniser un agriculteur charentais gravement intoxiqué en 2004 par un herbicide de Monsanto, le Lasso, a-t-on appris auprès de son avocat.
Lancer la discussion sur le forum

"La cour d'appel a confirmé la décision de première instance, condamnant l'assureur à prendre en charge l'accident et la rechute de mon client au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles", a indiqué à l'AFP l'avocat de l'agriculteur, Me François Lafforgue.


Selon l'avocat, la juridiction bordelaise "a établi le lien de causalité entre les troubles et l'herbicide produit par Monsanto", ajoutant que c'était "une première en France devant une cour d'appel".


En première instance, en novembre 2008, Paul François, un agriculteur de Bernac (Charente) âgé de 45 ans, avait obtenu auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d'Angoulême la reconnaissance d'un lien entre la pathologie dont il souffre et son intoxication.


L'assurance accidents des exploitants agricoles, qui n'avait pas voulu prendre en charge la rechute de l'agriculteur après une première hospitalisation, avait fait appel de cette décision.

 

Paul François avait été empoisonné en avril 2004 en manipulant du Lasso, un herbicide fabriqué par le groupe chimique américain Monsanto contenant notamment un solvant nocif, le chlorobenzène, et dont la vente est interdite
en France depuis 2007.
L'agriculteur, à la tête d'une exploitation céréalière de 240 hectares, avait inhalé ce produit alors qu'il nettoyait une cuve-pulvérisateur ayant contenu le produit.
Depuis cette intoxication, l'agriculteur souffre de violents malaises, de vertiges, de moments d'absences ou de pertes de connaissance, avait indiqué son avocat lors de l'audience devant la cour d'appel, le 10 décembre dernier.
"C'est une grande victoire après quatre années de procédure. C'est important pour moi, c'est aussi important pour les autres agriculteurs qui ont été comme moi intoxiqués", a indiqué jeudi à l'AFP M. François, affirmant qu'il avait été contacté par "des dizaines de victimes et de famille de victimes".
L'exploitant agricole est toujours en "arrêt maladie.
D'autre part, Me Lafforgue a souligné qu'il avait engagé devant le tribunal de grande instance de Lyon une action contre la firme Monsanto pour "faute" sur "le manque de renseignements sur la dangerosité du produit". 
"La décision de Bordeaux est une étape importante", a indiqué l'avocat parisien, ajoutant qu'"il reste à caractériser la responsabilité de Monsanto dans la vente de ce produit qui avait déjà été interdit avant 2007 dans
d'autres pays que la France."
Une première audience de mise en état du dossier s'est tenue à Lyon le 26 janvier, la prochaine a été fixée au 27 avril.




Images associée(s) à cette actualité :


Commentaire(s)


Autres articles sur Monsanto

Protection des cultures
La ministre de l’écologie, Ségolène Royal demande à ce que l’on interdise la vente du Roundup, affirmant que le principe actif du pesticide, le glyphosate, est classé comme “cancérogène probable”. Monsanto...
Lire la suite >>>
Semences et plants
Monsanto annonce avoir acquis la firme israélienne « Rosetta Green ». Les experts de Rosetta Green sont spécialisés dans la détermination et l'utilisation de gènes spécifiques qui guident les processus-clés...
Lire la suite >>>
Protection des cultures
Monsanto jouissait d'un monopole sur les ventes de glyphosate puisqu'un droit anti-dumping dissuasif empêchait des firmes chinoises de vendre cette matière active aux fabricants européens de produits génériques.En...
Lire la suite >>>
Semences et plants
Monsanto Company publie aujourd’hui son rapport sur la responsabilité sociale et environnementale. Ce rapport vise à réconcilier cette entreprise si décriée par les associations civiles et environnementales...
Lire la suite >>>
Semences et plants
En collaboration avec des chercheurs chinois de l’Académie des Sciences Agronomiques de Chine à Beijing, un chercheur de l’Inra de Sophia-Antipolis a mis en évidence l’impact positif de la culture à grande...
Lire la suite >>>

Les Guides conso

Tout savoir sur le contrôle obligatoire des pulvérisateurs

Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er  janv (...)

> > > Tous les guides conso

Le Baromètre des marques Mai

Logo de New Holland

Catégorie Tracteurs

Logo de New Holland

Catégorie Moissonneuses-batteuses

Logo de Quivogne

Catégorie Outil de travail du sol

Logo de Kuhn

Catégorie Semoirs Monograines

Logo de Manitou

Catégorie Chargeurs télescopiques

Logo de Le Boulch

Catégorie Remorques

Logo de Kuhn

Catégorie Pulvérisateurs

Logo de Goëmar

Catégorie Produits phytosanitaires

> > > Participez au baromètre des marques
> > > Voir les baromètres des mois précédents