Les aides aux ovins et aux caprins ont été instaurées en 2010, dans le cadre de la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC. L’objectif du dispositif, d’un montant de 135 millions d'euros, est de renforcer l’efficacité technique et économique des exploitations agricoles, tout en soutenant la structuration des filières concernées.
Dans les départements d’Outre-mer, la prime aux petits ruminants a été maintenue.
Avec ce service de télédéclaration, le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire simplifie les démarches administratives des agriculteurs. Mis en place en 2004 dans le cadre du développement de l’e-administration, ce téléservice concerne l'ensemble des aides PAC du premier pilier. Depuis 2008, TelePAC est également ouvert aux départements d’Outre-mer. Il sera à terme élargi à l’ensemble des dispositifs d’aides du ministère pour en faire le guichet électronique de déclaration et de consultation des dossiers déposés.
Pour toute information complémentaire, les agriculteurs peuvent contacter leur DDT(M) ou leur DAAF dans les DOM.
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janv (...)
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