En cette période de moisson, qui a le droit de conduire les tracteurs de l’exploitation ? Le stagiaire ? Le père à la retraite ? Le fils de 12 ans ? Le frère ? Le neveu ?
Depuis la loi Macron il y a eu un changement de taille, puisqu’un simple permis B permet de conduire les engins agricoles (dans un cadre agricole uniquement, pas le TP)
Tout d’abord il y a deux cas possibles : soit le conducteur a permis B soit le conducteur n’a pas le permis B.
Qui ? |
N’a pas le permis B |
A le permis B |
Agriculteur |
Oui |
Oui |
Employé agricole |
Oui |
Oui |
Stagiaire |
Oui |
Oui |
Epouse/Epoux de l’exploitant |
Oui |
Oui |
Autres membres familiaux enregistrés sur l’exploitation (+16 ans) |
Oui |
Oui |
Retraité agricole |
Non |
Oui |
Neveux ou autres membres de famille, amis |
Non |
Oui |
Pour résumé :
Le père retraité peut-il conduire un tracteur agricole (ou moissonneuse), avec le permis B ? OUI
Le père retraité peut-il conduire un tracteur agricole (ou moissonneuse), sans le permis B ? NON
Mon neveu de 17 ans peut-il conduire un tracteur agricole (ou moissonneuse), sans le permis B ? NON
Mon fils de 17 ans peut-il conduire un tracteur agricole (ou moissonneuse), sans le permis B ? OUI
Un ami peut-il conduire un tracteur agricole (ou moissonneuse), avec le permis B ? OUI
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