Versement anticipé des aides: la CR demande une avance à Bruno Le Maire

La CR regrette néanmoins que l'effet sécheresse n'ait pas été perçu à sa juste mesure par Bruxelles. Elle estime que les mesures prises au niveau européen ne constituent qu'un artifice de communication car, sous prétexte de prendre en compte les difficultés dues à la sécheresse et à la bactérie E.coli, la commission a subordonné les possibilités d'octroyer des avances à des conditions restrictives et a laissé de côté des points essentiels pour de nombreux agriculteurs gravement pénalisés par la sécheresse.

Aucune dérogation n'a été apportée aux obligations des éleveurs durant la période de détention obligatoire actuellement en cours, notamment au niveau de la période maximale de remplacement des animaux sortis. Pourtant seule une telle dérogation permettrait de rassurer ceux qui ont été obligés de vendre des bêtes plus tôt que prévu, pour des prix scandaleusement bas. Faute d'avoir pu remplacer leurs animaux dans les délais, nombre de ces éleveurs vont voir leurs primes diminuer.

Un engagement nécessaire de la part du Ministre de l'Agriculture

La CR a envoyé hier un courrier à Bruno Le Maire pour lui demander qu'une avance de 80 % soit accordée à partir du 16 octobre 2011 au titre de la PMTVA, de la PNSVA, de la prime à l'abattage et de la prime spéciale aux bovins mâles, et de s'engager à ce que, dans l'appréciation de l'effectif primable, les éleveurs qui ont décapitalisé soient considérés comme ayant subi un cas de force majeure.

La CR juge également indispensable que les possibilités d'indemnisation prévues au titre du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture soient élargies.

Enfin, concernant les autres paiement directs, hors aides bovines, la CR a demandé au Ministre un engagement ferme pour que les contrôles administratifs soient tous effectués d'ici le 16 octobre de façon à permettre le versement des avances. Elle a aussi demandé de programmer deux avances pour l'automne, une première d'un montant de 50 % qui serait destinée à tous les exploitants, et une seconde de 30 %, venant en supplément pour les exploitants situés dans les zones les plus touchées par la sécheresse.

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