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La CR espère que la TVA équine à 5,5 % sera maintenue
Le vote favorable des Députés qui ont compris le bien-fondé de la TVA à 5,5% pour la filière équine était suspendu à une condition de compatibilité avec la législation européenne. Le 25 octobre dernier, le Commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta l'a confirmé, ce qui est un grand pas pour les professionnels. La CR espère que les Sénateurs sauront profiter de cette ambiance favorable lorsqu'ils examineront le projet de Loi de finances 2012 pour voter à leur tour en faveur du maintien de la TVA à 5,5 %, et ce malgré le plan d'austérité lancé par le gouvernement.
Le syndicat de la Coordination Rurale rappelle qu'il milite depuis des mois, au sein des Chambres d'agriculture et surtout auprès des parlementaires français, européens et élus régionaux et locaux, en faveur du maintien du taux de TVA à 5,5 % pour la filière équine.
A propos de la Coordination Rurale
La Coordination Rurale annonce être un syndicat agricole représentatif indépendant de toute organisation économique et politique qui entend défendre tous les agriculteurs. Ses responsables sont « des bénévoles vivant de leur ferme ». Présente dans 94 départements et à la tête de 2 Chambres d’agriculture, la CR se bat pour une PAC équilibrée, contrat entre agriculteurs et citoyens, les premiers garantissant la sécurité alimentaire des seconds en échange de prix rémunérateurs.
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