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Elections des Chambres d'Agriculture: La FNSEA rappelle la CR à la loi

Par Jean Moullart | Publié le 19 Janvier 2013 à 15:02
Elections des Chambres d'Agriculture: La FNSEA rappelle la CR à la loi

En cette période d’élections aux Chambres d’Agriculture, la Coordination Rurale diffuse un spot publicitaire télévisuel avec le slogan « Changer c’est vital »  sur les chaines de France Television (vous pouvez visualiser ce slogan dans la vidéo ci-dessous). La FNSEA rappelle à la CR que l’article L. 52-1 du code électoral interdit strictement d'utiliser durant la campagne électorale, à des fins de propagande électorale, tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle. Xavier Beulin de la FNSEA a d’ailleurs écrit une lettre hier, Vendredi 18 janvier, demandant à Rémy Pflimlin de retirer ces publicités. Nous diffusons cette lettre ci-dessous. Elle a pour titre "Au mépris de la loi".

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"Au mépris de la loi!

 

 

C’est donc dans le plus grand mépris de ces dispositions que Bernard Lannes, président de la Coordination rurale, a déclaré à l’AFP avoir dépensé plus de 180.000€ pour cette campagne. De son côté, la Confédération paysanne, si prompte à contester le temps de parole attribué à la FNSEA dans le cadre de l’émission « Expression directe », reste étrangement silencieuse lorsque un autre syndicat minoritaire méprise le code électoral.

 

Rappelons, enfin, que la FNSEA, dans un esprit d’apaisement, avait choisi de reporter trois diffusions d’« Expression directe » après la clôture du scrutin alors même que ces émissions et leur contenu sont strictement encadrés par le CSA et qu’elles ne peuvent servir de support électoral. Ces numéros d’« Expression directe » de 2 min avaient été réalisés dans le but d’apporter des informations sur le secteur agricole en général, sans aucune propagande ni appel au vote.

 

La FNSEA demande au CSA et à France Télévision d’appliquer immédiatement les règlementations en vigueur et se réserve la possibilité d’engager toutes poursuites  devant les juridictions compétentes."

 

Xavier Beulin, Président de la FNSEA




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