Les producteurs de bananes dans les régions ultrapériphériques de l'UE recevront un paiement ponctuel maximal de 40 millions d'euros en 2013, en vue de compenser leur manque de compétitivité et les conditions changeantes sur le marché européen. Les députés ont approuvé, ce mardi, l'accord informel conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil en novembre 2012.
Le paiement supplémentaire unique de 40 millions d'euros, qui sera octroyé par l'UE durant l'exercice 2013, aidera les producteurs de bananes des régions ultrapériphériques à rivaliser sur le marché européen avec leurs concurrents issus de pays tiers. Cette aide se répartit comme suit: 18,52 millions d'euros aux départements français d'outre-mer, 1,24 million aux Açores et à Madère, et 20,24 millions aux îles Canaries.
Les règles actualisées, déjà approuvées de manière informelle avec le Conseil, maintiendront également l'enveloppe financière consacrée aux mesures spécifiques dans les régions ultrapériphériques de l'UE et les îles mineures de la mer Égée, en vue de remédier aux difficultés du secteur agricole et à celles liées à la commercialisation, causées par leur situation d'ultra-périphéricité.
"Cet accord montre que les régions ultrapériphériques restent au cœur de notre politique alors que la plupart des régions européennes coupent dans leurs budgets. Ces 40 millions d'euros supplémentaires compenseront les effets des dernières réductions de droits tarifaires sur les importations de pays tiers. Nous sommes également parvenus à maintenir le financement aux niveaux actuels", a déclaré le rapporteur sur le nouveau règlement relatif aux régions ultrapériphériques, Gabriel Mato Adrover (PPE, ES). La résolution législative a été approuvée par 579 voix pour, 82 voix contre et 35 abstentions.
"Les citoyens dans les régions ultrapériphériques de l'UE ont besoin de "plus d'Europe". En soutenant l'agriculture dans les îles de la mer Égée, l'UE contribue à la survie économique de leurs habitants, renforce leur production agricole locale, et aide à préserver leur patrimoine agricole", a déclaré le rapporteur sur le nouveau règlement relatif aux îles mineures de la mer Égée, Georgios Papastamkos (PPE, EL). La résolution législative a été approuvée par 600 voix pour, 38 voix contre et 50 abstentions.
Maintien des plafonds annuels pour le financement européen
Le plafond annuel de l'aide européenne octroyée aux régions ultrapériphériques se maintiendra à 653,04 millions d'euros: 278,41 millions seront alloués aux départements français d'outre-mer, 106,21 millions aux Açores et à Madère, et 268,42 millions aux îles Canaries. Le montant global annuel pour les îles de la mer Égée restera également le même que les années précédentes, soit 23,93 millions d'euros.
Évaluation de l'impact probable des projets d'accords commerciaux européens
À l'avenir, l'impact probable des accords commerciaux avec des pays tiers sur la production agricole des régions ultrapériphériques de l'UE devrait être évalué avant leur conclusion, "en vue de garantir qu'ils ne nuisent pas aux agriculteurs européens", a déclaré M. Mato. En outre, tous les produits importés de pays tiers au titre de ces accords commerciaux devront répondre aux mêmes normes vétérinaires et phytosanitaires que celles établies au sein de l'UE, ajoutent les députés.
Prochaines étapes
Les règles actualisées doivent encore être approuvées formellement par le Conseil. Elles entreront en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel de l'UE.
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