Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles cotisants à la MSA s’élève pour l’année 2012 à 484 000, en baisse de 1,1% par rapport à 2011. Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent selon la MSA: population en baisse de plus en plus ralentie, augmentation des superficies moyennes, augmentation du poids des sociétés et de l'imposition au réel.
Une baisse démographique plus limitée que dans les années passées
Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise en France métropolitaine s’élève au 1er janvier 2012 à 483 815, en baisse de 1,1 % par rapport au 1er janvier 2011. Cette baisse est plus faible que celle enregistrée l’année précédente, qui avait également connu une décélération du recul démographique. Elle s’inscrit dans une tendance au ralentissement du rythme de la baisse démographique de la population des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles observée depuis 2005.
En 2012, les MSA ont enregistré 17 197 entrées de chefs d’exploitation ou d’entreprise dans le régime des non-salariés agricoles pour 22 600 sorties, soit un taux de remplacement des départs de 76%, nettement supérieur à celui de 2011 (71 %).
La baisse démographique est générale dans les secteurs d’activité traditionnelle de l’agriculture. Les effectifs de chefs d’exploitation reculent de -0,4% pour le secteur « Elevage hors-sol » à -2,3%, dans le secteur des « cultures spécialisées ». A l’inverse, les secteurs des entreprises de service, et particulièrement les centres équestres et les paysagistes voient leurs effectifs continuer de croître.
Une population vieillissante
La moyenne d’âge de la population des chefs d’exploitation ou d’entreprise est de 47 ans et demi : 47 ans pour les hommes, 51 ans pour les femmes. Les classes d’âge les plus représentées chez les exploitants sont celles des 50-54 ans pour les hommes et des 60 ans et plus chez les femmes. Malgré le recul actuel dans les installations par transferts entre époux, il reste un nombre important de femmes chefs d’exploitation âgées, ayant succédé à leur époux au moment de son départ en retraite.
Le statut de « collaborateur d’exploitation » délaissé
Au 1er janvier 2012, la population des « collaborateurs d’exploitation », généralement des conjoints actifs sur l’exploitation, est constituée de 44 000 personnes. Elle est en baisse de - 6 % par rapport à l'année 2011. Cette baisse est quasi identique à celles observées les deux années précédentes, elle est nettement plus élevée que celle du nombre de chefs.
L’élevage « bovins - lait et mixte» : 21 % des chefs d’exploitation
Le secteur « élevage bovin lait et mixtes » demeure la catégorie d’activité dominante avec 103 000 chefs d’exploitation (21 %), suivie par celle des « cultures céréalières et industrielles » avec 83 000 chefs (17%), et celle des « élevages de viande » : 80 000 chefs (16,5 %).
Poursuite de la tendance à l’augmentation de la surface moyenne par exploitant.
La superficie totale mise en valeur par l’ensemble des exploitants agricoles diminue de 0,5 % entre 2011 et 2012. Dans le même temps, la superficie moyenne par exploitant passe de 49,1 ha à 49,4 ha.
Une majorité d’exploitants établis sous forme sociétaire
Les exploitants établis en société ou en GAEC représentent 53 % des chefs en 2012, contre 52 % en 2011.
Trois quarts des exploitants imposés au réel
La proportion nationale d’exploitants imposés au réel ou mixte est de 77 % en 2012, contre 76 % en 2011. Ces exploitants concentrent 94 % du montant global des revenus professionnels.
Hausse importante de l’assiette brute de cotisations en 2012
L’assiette brute de cotisation est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant. Elle est établie à partir des revenus professionnels de l’année 2011 ou la moyenne des revenus professionnels des trois années 2009, 2010 et 2011. Cette assiette augmente globalement de + 14 % en 2012. Elle est en particulier tirée à la hausse par les résultats enregistrés dans les secteurs suivants: cultures céréalières et industrielles (+ 29 %), polyculture élevage (+ 18 %), élevage hors-sol (+ 12 %) et par le secteur « bovins - lait et mixtes » (+ 11 %).
Le champ des chefs d’exploitation et d’entreprise agricole de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture :
• Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres)
• Il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation est de taille inférieure à la ½ SMI, parmi ceux-ci, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication à part.
Autres différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non salariés agricoles sont réalisée au 1er janvier de chaque année.
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