Ouverture de la campagne 2013 de télédéclaration des « aides surfaces PAC »

A la suite des campagnes de télédéclaration de janvier et mars pour les éleveurs d'ovins, de caprins et de cheptels allaitants, s'est ouvert hier le dernier volet de télédéclaration.

Ce dossier PAC permet aux exploitants agricoles :

- de réaliser leur demande d'aide découplée, liée à l'activation de leurs droits à paiement unique (DPU),

- d'effectuer les demandes d'aides liées aux productions végétales et certaines des demandes relatives aux productions animales,

- et de procéder aux demandes d'indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) ainsi que les demandes et/ou modification d'engagement dans les mesures agroenvironnementales (MAE).

Comme les années précédentes, les agriculteurs ont deux possibilités pour procéder à leur démarche déclarative. Ils peuvent :

- utiliser la voie numérique, en télédéclarant leur demande sur TelePAC, la signature électronique constituant le dépôt du dossier,

- ou remplir leur dossier papier, dont la date de réception par les Directions départementales des territoires et de la mer / Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DDT(M)/DAAF) établit la date de dépôt officiel.

La télédéclaration des demandes d'aides est une procédure électronique pratique, rapide, sécurisée et accessible 24 heures sur 24. Elle illustre la simplification des démarches administratives engagées dans le cadre de la modernisation de l'état et de ses services. TelePAC permet non seulement d'effectuer sa demande en ligne, mais offre aussi la possibilité de consulter toute l'année bon nombre d'informations personnelles sur un espace dédié.

En 2012, 68% des exploitants agricoles français ont fait le choix de TelePAC. Près d'un quart des télédéclarants 2012 ont même indiqué ne plus vouloir recevoir de dossier PAC papier en 2013. Ils s'ajoutent aux exploitants des 11 départements suivants qui ont choisi de s'engager cette année dans une opération de non-envoi des dossiers PAC papier : la Côte-d'Or, l'Eure, le Gard, la Gironde, la Guadeloupe, la Haute-Marne, la Mayenne, la Nièvre, la Réunion, la Seine-et-Marne et l'Yonne.

Pour vous aider dans vos démarches de télédéclaration :

Contacter vos conseillers locaux DDT(M)/DAAF : http://agriculture.gouv.fr/services-deconcentres

Un numéro vert d'assistance téléphonique : 0800 22 13 71

Images associée(s) à cette actualité :