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Projet de loi : Élargissement des zones non traités.
Un projet qui fait beaucoup réagir en ce moment...
Le projet en question, c'est celui que mènent conjointement les ministères de la Santé, de l'Agriculture et de l'Environnement, sur les ZNT : les zones non traitées.
Le Conseil d'État a demandé, le 6 juillet, à ces trois ministères d'abroger l'arrêté du 12 septembre 2006, relatif aux conditions d'utilisation des produits phytosanitaires, dans un délai de six mois.
Conséquence de cet arrêté, aucun épandage, vidange ou rinçage des effluents phytosanitaires ne sera plus autorisé à moins de 50 mètres de points d'eau. Ce durcissement de la loi éloignerait aussi la zone de traitements des forêts, fossés, haies, bosquets et des zones habitées.
La surface impactée par ce projet de loi représente 4 millions d'hectares...
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