Les 6 points clés du Programme Fillon 2017 pour l'Agriculture.

1. Reconnaître les agriculteurs comme des entrepreneurs à part entière

Le droit de l’entreprise agricole vous impose des complexités juridiques, fiscales, comptables, qui ne sont pas le droit commun. Rien ne justifie que les règles soient plus complexes pour l’agriculture que pour les autres secteurs.
C’est pourquoi, je souhaite :

• Simplifier drastiquement le droit des entreprises agricoles pour laisser les agriculteurs choisir librement la forme juridique de leur entreprise.
• Instaurer un sursis d’imposition lors de la transmission de la PME aux descendants.
• Réduire de 40 milliards les charges et impôts pesant sur toutes les entreprises et donc les entreprises agricoles.

2. Libérer les agriculteurs du carcan des normes

La France s’est voulue, depuis plusieurs années, le bon élève de l’Union Européenne en sur-transposant les règles et normes européennes. Comment ne pas comprendre votre exaspération quand vous découvrez que des produits phytosanitaires interdits en France sont autorisés en Europe ?
Je m’engage à vous redonner de la liberté et à prendre les mesures nécessaires :

• Supprimer de notre Constitution un principe de précaution dévoyé et arbitraire.
• Abroger par ordonnance toutes les normes ajoutées aux textes européens.
• Rendre obligatoire l’évaluation, par une étude d’impact, des conséquences de toute décision publique, y compris en matière de politique sanitaire et environnementale.

3. Partager la gestion du risque

Alors que l’exposition aux risques s’accroît avec la globalisation des marchés agricoles, la variabilité des cours, la fréquence des aléas climatiques, les politiques publiques abandonnent les outils de régulation ! La protection des agriculteurs n’a jamais été aussi faible.
Je propose ainsi de :

• Faire de la déduction pour aléa un « compte épargne aléa climatiques et économiques » alimenté librement pendant les années de bonne récolte, utilisable en cas de pertes d’exploitation, et très simple d’emploi. Lorsque l’agriculteur l’alimente, le montant est comptabilisé en charge et lorsqu’il le débloque, le montant est comptabilisé en produit. Mon objectif est que ce compte épargne représente, à terme, une année de récolte.
• Transférer la couverture du risque climatique et les fonds qui permettent de la financer à un fonds de mutualisation géré par les agriculteurs.

4. Permettre aux agriculteurs d’augmenter leurs marges

A la fin d’une année difficile, non seulement certains agriculteurs ne gagnent même pas un 1 euro mais ils perdent de l’argent et s’endettent pour garder leur exploitation en vie.
Je m’engage à aider les agriculteurs à restaurer leurs marges et à conquérir des marchés :

• Donner toute liberté aux agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs de taille significative, avec des démarches simples, pour mieux défendre leurs marges.
• Encadrer par la loi la négociation des contrats, pour que la négociation entre les producteurs et les industriels rééquilibre la négociation entre les industriels et les distributeurs.
• Soutenir les circuits directs de vente du producteur au consommateur en mettant en place un crédit d’impôt et des prêts d’honneur «circuits directs agricoles» sans intérêts ni garantie. Les produits vendus en circuit direct pourront aussi être vendus contre la remise de «chèques déjeuners ».
• Améliorer la compétitivité hors prix des agriculteurs français en faisant apposer sur l’emballage de tous les produits alimentaires la mention claire de leur provenance et de leur lieu de transformation et en affichant sur l’étiquette des produits frais vendus en grande distribution le prix d’achat au producteur agricole.

5. Construire une politique agricole commune simple, ambitieuse et réactive.

La politique européenne agricole est en panne. La PAC entretient désormais un dispositif d’aides coûteux, inégalitaire, inefficace et si complexe que vous n’y comprenez plus rien ! Ainsi, je propose de :

• Fonder une PAC 2020 sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement.
• Fixer au prochain ministre de l’agriculture comme priorité une participation active à la conception de la PAC, pour faire valoir notre conception de celle-ci.
• Appliquer systématiquement la préférence communautaire pour que l’Europe défende les agriculteurs européens.
• Faire une réforme drastique du droit de la concurrence.
• Maintenir à l’euro près le budget de la PAC.

Enfin, il est nécessaire de faire en sorte que le prochain Président de la République veille toujours aux intérêts de la France, et à ceux de son agriculture, dans le domaine des relations internationales. Ainsi je m’engage à mettre un terme aux sanctions contre la Russie qui tuent un marché important sans aucun gain diplomatique.

6. Oser l’innovation

La France retrouvera son rang de 1ère puissance agricole en Europe si elle investit dans la recherche et le développement. Pour cela, je propose de :

• Relancer des programmes de recherche et d’innovation pour l’agriculture de demain, notamment ceux concernant la génétique et l’agriculture 3.0.
• Faire de chaque agriculteur un « paysan-chercheur » en profitant des avantages du « crédit impôt recherche » notamment sur le sujet des pratiques agricoles.

Pour en savoir plus : Programme complet 

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