L'affaire à fait grand bruit, un groupe d'investisseur chinois ont acheté plus de 2300 hectares dans l'Indre. Alors qu'on parlait l'année dernière de 1700 ha leurs folies des grandeurs ne semble pas s'arrêter là...
Les investisseurs chinois ont etamé ces opérations de rachats depuis une quinzaine d'années avec pour objectifs d'assurer la souveraineté alimentaire de leur propre pays. Jusqu'ici les rachats de terres agricoles se situaient dans les pays en voie de développement, les rachats semblent désormais s'étendre aux pays développés.
Le groupe chinois possède aujourd'hui au moins cinq sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) et deux groupements fonciers agricoles et seulement dans l'Indre.
Mais comment les chinois peuvent contourner la SAFER ?
Le système est assez simple : Un exploitant agricole transforme son exploitation en société civile d'exploitation agricole. Les investisseurs chinois rachètent alors la quasi totalité des parts de ma société civile d'exploitation agricole (SCEA). La SAFER ne peut intervenir que dans le cas d'un rachat de fonciers à un agriculteur en propre ou de la totalité des parts sociales d'une SCEA. En ne rachetant pas l'intégralité des parts sociales, les investisseurs chinois prennent le contrôle de la SCEA, mais ne deviennent pas un nouvel exploitant, puisqu'un agriculteur complice est également actionnaire de la SCEA.
Et le prix ?
On parle d'un prix de plus de 10000 euros/ha alors que le prix moyen dans l'Indre est de 4000 euros/ha. Le prix reste cependant inconnu car ce ne sont pas des terres agricoles qui ont été achetées mais des parts sociales de société.
Une loi pour limiter ce type d'investissement :
Face à cette menace l'état vient de proposer un projet de loi pour interdire la vente de terres agricoles aux investisseurs étrangers. En espérant que ce projet de loi ne rendent pas encore plus difficile les transactions foncières classiques.
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janv (...)
How Do You Select the Right Crypto Exchange Development Company?
publié par jacksam23
publié par November_Rain
publié par shweta