Sur la base de cet avis, le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a décidé de délivrer une autorisation de mise sur le marché à la préparation Cruiser 350 sur le mais ensilage, le mais grain et le mais porte-graine femelle.
En ce qui concerne le mais doux et le mais porte-graine mâle, l’AFSSA conditionne un avis favorable au respect d’une distance de 3 kilomètres entre les ruches et les parcelles traitées. Compte tenu de la difficulté de mise en oeuvre concrète de cette mesure et de son contrôle, le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a choisi de ne pas autoriser cet usage.
Compte tenu des inquiétudes exprimées par plusieurs syndicats professionnels apicoles au cours des dernières années, l’autorisation délivrée est limitée à une durée d’un an et devra faire l’objet d’une nouvelle évaluation de l’AFSSA avant d’être renouvelée.
En complément, le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a demandé à ses services que des mesures soient prises pour limiter la dispersion de poussières au moment du semis.
Une nouvelle mesure d’interdiction de semis par grand vent viendra renforcer l’obligation de mise en place de déflecteurs sur les semoirs pneumatiques imposée au début 2009.
Le plan de suivi mis en place en 2008 et 2009 sera poursuivi et amélioré en 2010. Il comprendra notamment un nouveau dispositif de surveillance des effets non intentionnels sur la biodiversité, en particulier pour vérifier l’absence de risque sur les papillons et les insectes pollinisateurs.
La direction générale de l’alimentation présentera ce dispositif à l’ensemble des syndicats professionnels agricoles et apicoles et animera le comité de suivi de ce dispositif.
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