Cette autorisation fait suite à l’avis favorable de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) du 15 octobre 2010 qui conclut que l’usage de la préparation Cruiser 350 sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle ne présente pas de risque pour l’environnement. Cette évaluation est confortée par l’absence d’effets non-intentionnels liés à l’usage de ce produit sur les abeilles depuis 2008, relevées grâce aux observations du dispositif de suivi mis en place par les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt dans 6 régions françaises.
L’autorisation délivrée reste accompagnée de conditions d'usage sécurisées, notamment l’obligation de mise en place de déflecteurs sur les semoirs pneumatiques imposée depuis 2009, qui seront soumises à des contrôles renforcés.
Les conditions de sécurité de cette autorisation de mise sur le marché continueront à faire l’objet d’une vigilance accrue qui pourra conduire à sa suspension en cas d’incident ou de non-respect des préconisations d’emploi. Dans tous les cas, une nouvelle évaluation sera demandée à l’ANSES l’année prochaine. La direction générale de l’alimentation continuera à animer un comité de suivi de ce dispositif associant largement l’ensemble des syndicats professionnels agricoles et apicoles.
Après trois années de mise en place de ce protocole, un nouveau réseau sera déployé en 2011, partout en France, pour renforcer les recherches sur les mortalités d’abeilles et la prévention des risques liés aux insecticides, comme l’a recommandé le député Martial Saddier dans son rapport remis au gouvernement pour le développement d’une apiculture durable.
À compter de 2011, l’usage des semences enrobées sera comptabilisé dans les objectifs du plan ECOPHYTO 2018 visant à réduire l'utilisation de pesticides de 50 % dans un délai de 10 ans si possible. Conformément aux travaux menés dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le projet de loi de finances rectificative actuellement en discussion au Parlement prévoit d'élargir aux semences enrobées le paiement de la redevance prévue à l’article L. 213-10-8 du Code de l’environnement.
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