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L'égalité hommes-femmes sera demandée lors des élections aux chambres d'agriculture

Par Jean Moullart | Publié le 11 Mai 2013 à 20:36

Le Conseil d'Etat a annoncé le 7 mai l'annulation de la disposition visant à améliorer la représentativité des femmes lors des élections aux Chambres d'agriculture. Le Conseil d'Etat a jugé que la disposition du décret du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres devait être intégrée à une loi. Le Gouvernement a décidé d’intégrer dans la loi parité cette disposition.

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Le Gouvernement, soucieux de continuer à favoriser la mixité dans le secteur agricole, a décidé d'intégrer dans la loi « parité » une disposition permettant de garantir, pour les élections à venir, une reconduction du mode de scrutin que Stéphane Le Foll avait souhaité mettre en place dans le cadre du décret du 29 juin 2012.

Le ministère tient à souligner que cette décision du Conseil d’Etat ne remet pas en cause les résultats des scrutins de janvier 2013.

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