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Accord au Conseil des Ministres européens sur la PAC 2014-2020

Par Jean Moullart | Publié le 26 Juin 2013 à 01:20

Stéphane Le Foll s'annonce satisfait du contenu du mandat qui vient d’être donné par les Etats membres à la présidence irlandaise du Conseil pour un dernier «trilogue» avec le Parlement européen. Selon lui, il dessine les contours d’une PAC plus juste, plus verte et plus régulatrice et tournée vers les jeunes.

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Une redistribution en faveur de l’élevage et de l’emploi

La convergence des aides permettra selon le Ministère de l'Agriculture français le transfert au profit de l’élevage, notammen extensif. Aux yeux du ministre, l’emploi se trouve davantage dans les exploitations de taille petite et moyenne que dans les grandes exploitations. C’est pourquoi la majoration des aides directes sur les premiers hectares de toutes les exploitations devrait assurer une redistribution vers les exploitations «riches en emploi».

Elle sera appliqué avec le principe de transparence pour les GAEC, consolidé pour la première fois dans le texte européen.

La priorité à l’élevage s’exprime aussi au travers d’un taux renforcé pour les aides couplées

Le taux est porté à 13% contre 10% actuellement. Une possibilité supplémentaire de 2% a été obtenue pour la production de protéines végétales qui permettra de soutenir le développement de l'autonomie protéique de l'élevage.

Pour que cette redistribution ne déstabilise pas certaines exploitations, un mécanisme de limitation des pertes permettra d’éviter des baisses trop fortes.

Vers une PAC plus verte

Le verdissement était le deuxième grand objectif de cette réforme.Un montant à hauteur de 30% des aides du premier pilier était nécessaire. Il a été obtenu. Le principe de trois critères a été maintenu : présence de surfaces d’intérêt écologique, diversité des assolements et maintien des prairies permanentes. Cela permet une application harmonisée sans distorsion de concurrence entre les agriculteurs.

Pour compléter le premier pilier, des mesures agroenvironnementales seront mobilisées au sein d’un deuxième pilier renforcé.

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